Droit de réponse, une décision de justice qui fera date

Nos collègues du blog Aubetin-Environnement viennent de gagner un procès qui est assez révélateur.
Le 26 octobre 2012, ils publièrent un article intitulé "Mouroux : MASSACRE A LA TRONCONNEUSE" dénonçant l’urbanisation à outrance de Mouroux par une maire qui est en fait l’ancienne présidente de Nature Environnement 77.
Mme la Maire de Mouroux, Elisabeth Escuyer, est maintenant un peu plus connue depuis qu’elle a affronté Franck Riester aux dernières législatives. Non contente de l’article, Mme Escuyer a demandé au site de publier un droit de réponse. La réponse de l’administrateur du site fut celle que nous aurions nous-mêmes donnée, en l’occurrence : "le site permet à chacun de poster un commentaire, faites-le donc vous-même".
Sur ce, la mairesse ne l’entendit pas de cette oreille et décida de porter l’affaire en justice …
Par décision du 25 juin 2013, le tribunal de Meaux a relaxé le Président de Aubetin Environnement, au motif que son blog permet à chacun de poster lui-même un droit de réponse sous forme de commentaires.

Une décision qui ne peut que nous faire plaisir, et dont la conclusion était une évidence, bien que ce qui parait évident et de bon sens ne l’est pas toujours en termes de droits.
Je ne me prononçerais pas sur le fond, quoique les choix urbanistiques de Mme Lescuyer et son soutien à certains projets routiers, laisse bien penser qu’elle a tiré un trait sur son passé de militante pour l’environnement. On ne saurait non plus accuser Aubetin Environnement d’être politiquement orienté contre Mme Escuyer, les articles opposés à M Riester n’étant pas tendres non plus.
Par contre sur la forme, Aubetin Environnement a su résister à ces pressions politiques et à ces menaces judiciaires. Une association attaquée par un Maire, c’est un peu le pot de terre contre le pot de fer. Bravo Bruno pour cette détermination et pour avoir su faire preuve de sang froid !

Lire l’article sur aubetin-environnement : Aubetin Environnement

(article vu 7 fois)

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6 réponses

  1. retraitactif dit :

    ceci doit servir d’exemple.
    Une précision SVP?
    un blog constitue t-il une entité pouvant ester(?)en justice?
    je pensais que seule une association pouvait le faire?
    de même est-ce le blog qui a été attaqué ou son responsable?

  2. retraitactif dit :

    http://aubetin.environnement.over-blog.com/
    par curiosité j’ai lu (en partie) les articles et commentaires de ce blog.
    je recommande
    😉 :=!

  3. jms dit :

    Pour en revenir au fond, il m’arrive parfois de mettre un commentaire rapportant un droit de réponse que l’on m’a envoyé par mail, par commodité. Cela ne pose pas de problème dans la mesure où l’on entretien de bonnes relations avec les gens.
    Dans le cas de Aubetin-Environnement, le droit de réponse leur est arrivé par lettre recommandé, ce qui laisse forcément un froid.

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